Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre étranger
  1. TITRE III : CONCOURS À TITRE ÉTRANGER
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre étranger
IdentifiantLEGIARTI000025755319
Texte parentLEGITEXT000025755294
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent arrêté relatives au programme et au déroulement du concours ainsi que celles de son chapitre III relatives à la composition et au fonctionnement du jury sont applicables aux candidats visés par le présent titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025755319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.