Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025755331
Texte parentLEGITEXT000025755294
Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.

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