Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000025755335

Texte parentLEGITEXT000025755294

Référencearticle 24 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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