Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012
Rattachement
Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN PHARMACIE
  2. Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000025755351
Texte parentLEGITEXT000025755294
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un second suppléant de chaque membre titulaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025755351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.