Arrêté du 12 avril 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2012.

TexteArrêté du 12 avril 2012
Rattachement
Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN PHARMACIE
  2. Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000025755355
Texte parentLEGITEXT000025755294
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 avril 2012 (version du 4 septembre 2012)Légifrance →

1. La participation aux travaux du jury du concours de l'internat est obligatoire.

2. Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.

3. Si un membre cesse de siéger après le début des opérations de correction, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025755355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.