1. Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse.
Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755805
Texte parentLEGITEXT000025755799
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