Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2012 au 12 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755921
Texte parentLEGITEXT000025755883
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Dès publication des résultats des concours externes et internes, la liste des postes à pourvoir est proposée aux lauréats.

2. Chaque lauréat remet une fiche de vœux en classant par ordre de préférence tous les postes proposés.

3. Les affectations sont effectuées en fonction du classement de chaque lauréat au concours et de ses préférences exprimées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025755921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.