Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025755923

Texte parentLEGITEXT000025755883

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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