Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2012 au 12 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
2. A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.
3. Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.
4. Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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