Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755937
Texte parentLEGITEXT000025755931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. La nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévus à l'article 13 du décret n° 2012-379 susvisé, est fixée selon les dispositions ci-après.

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