Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025755940

Texte parentLEGITEXT000025755931

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 2001fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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