Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025756032

Texte parentLEGITEXT000025756015

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE	DATE DE CRÉATION
78 ― Yvelines	SIP de Plaisir	CDI de Plaisir Trésorerie de Plaisir	1er mai 2012

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