Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025756165

Texte parentLEGITEXT000025756147

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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