Arrêté du 16 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025758661

Texte parentLEGITEXT000025758658

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.

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