Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) ;
4. 2. Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné ;
5. 3. Installer des réseaux d'éclairage public.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2003 : art. 3