1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 16 mars 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
TexteArrêté du 16 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025758667
Texte parentLEGITEXT000025758658
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