Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025776992
Texte parentLEGITEXT000025758693
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de façadier-peintre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade.

3. 2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover.

4. 3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025776992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.