Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025758727
Texte parentLEGITEXT000025758693
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
façadier-peintre
(arrêté du 11 septembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL
façadier-peintre
(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C

Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade


Monter des échafaudages fixes de pied en façade

(*)


Mettre en œuvre des revêtements d'imperméabilité de façade

Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover


Mettre en œuvre des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec revêtement plastique épais

Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince


(*) Cette unité est supprimée et remplacée par la compétence : "monter, démonter et utiliser des échafaudages fixes et roulants", selon les exigences de la recommandation R 408 de la CNAMTS, intégrée dans chacun des trois certificats de compétences professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025758727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.