Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025776988
Texte parentLEGITEXT000025758701
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) ;

3. 2. Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné ;

4. 3. Installer des réseaux d'éclairage public.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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