Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 4 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000025758749

Texte parentLEGITEXT000025758709

Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

SOLIER MOQUETTISTE (arrêté du 4 septembre 2003 modifié)	SOLIER MOQUETTISTE (présent arrêté)
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment.	Poser des revêtements de sols souples de technicité courante.
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment.	Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.

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