1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-586 du 26 avril 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025759040
Texte parentLEGITEXT000025759020
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