Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 2 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-586 du 26 avril 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000025759044

Texte parentLEGITEXT000025759020

Référencearticle 14 du décret n°2012-586 du 26 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.

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