Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 mars 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :
3. « 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Directeur des services douaniers :
5. « a) 1re classe : 3 échelons ;
6. « b) 2e classe : 6 échelons ;
7. « 3° Inspecteur principal :
8. « a) 1re classe : 3 échelons ;
9. « b) 2e classe : 7 échelons ;
10. « 4° Inspecteur régional :
11. « a) 1re classe : 3 échelons ;
12. « b) 2e classe : 3 échelons ;
13. « c) 3e classe : 3 échelons ;
14. « 5° Inspecteur : 12 échelons et deux échelons d'inspecteur-élève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 : art. 2