Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2012-588 du 26 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 du même décret, les mots : « de la période probatoire, prise en compte pour sa durée normale, précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 : art. 23
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