Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2012-588 du 26 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. « A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont établies pour chacun des concours prévus à l'article 9 et pour l'examen professionnel prévu à l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 : art. 11
Aller plus loin
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