Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-589 du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025759560
Texte parentLEGITEXT000025759538
Référencearticle 1 du décret n°2012-589 du 26 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
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