Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ; 2° Dans le tableau du I, les lignes suivantes sont insérées avant celle relative au directeur des services douaniers de 1re classe :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur principal des services douaniers
5. Echelon spécial
6. HE D
7. 5e échelon
8. HE C
9. 4e échelon
10. HE B bis
11. 3e échelon
12. HE B
13. 2e échelon
14. HE A
15. 1er échelon
16. 1 015
17. 3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « II. ― Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012
19. EMPLOIS ET ÉCHELONS
20. INDICES BRUTS
21. Administrateur général des douanes et droits indirects
22. 3e échelon
23. HE E
24. 2e échelon
25. HE D
26. 1er échelon
27. HE C
28. Administrateur supérieur des douanes et droits indirects
29. 4e échelon
30. HE D
31. 3e échelon
32. HE C
33. 2e échelon
34. HE B bis
35. 1er échelon
36. HE B
37. Administrateur des douanes et droits indirects
38. 5e échelon
39. HE C
40. 4e échelon
41. HE B bis
42. 3e échelon
43. HE B
44. 2e échelon
45. HE A
46. 1er échelon
47. 1 015
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 : art. 1