Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-590 du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000036489822
Texte parentLEGITEXT000025759568
Référencearticle 1 du décret n°2012-590 du 26 avril 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
Catégories et échelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
1re catégorie, échelon unique
HEA
HEA
2e catégorie, échelon unique
1021
1027
2. .
Aller plus loin
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