Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-590 du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025759576
Texte parentLEGITEXT000025759568
Référencearticle 2 du décret n°2012-590 du 26 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 juillet 2006 : art. 1, art. 2
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