Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

TexteDécret n°2009-777 du 23 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020785517

Texte parentLEGITEXT000025766229

Référencearticle 2 du décret n°2009-777 du 23 juin 2009 (version du 25 juin 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes ;

2. Arrêté du 4 octobre 1977 :

3. Art. 1er

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