Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
4. b) Au troisième alinéa, le montant : « 213 500 euros » est remplacé par le montant : « 60 000 euros » ;
5. c) Le quatrième alinéa est supprimé ;
6. 2° Le quatrième alinéa du II est supprimé ;
7. 3° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
8. « II bis. ― Pour les œuvres appartenant au genre de la fiction constituées sous forme de série, les coefficients mentionnés au II sont réduits de :
9. 10 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 2 500 et inférieur ou égal à 5 000 ;
10. 20 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 5 000 et inférieur ou égal à 7 500 ;
11. 30 % pour le nombre de minutes produites supérieur à 7 500. » ;
12. 4° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « III. ― Pour les œuvres appartenant au genre de la fiction constituées sous forme de série relevant du premier groupe mentionné au I, le coefficient applicable est bonifié de 25 % au titre des 600 premières minutes produites lorsque :
14. a) La durée de chaque épisode est comprise entre 45 minutes et 52 minutes ;
15. b) Les œuvres font l'objet d'un contrat de préachat ou de coproduction avec un éditeur de service de télévision portant sur la production d'un nombre d'épisodes correspondant à une durée minimale de 300 minutes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 1995 : art. 2