Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025766908
Texte parentLEGITEXT000025766903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas d'empêchement temporaire, le président et les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2003 : art. 1
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