Arrêté du 25 avril 2012 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2012.

TexteArrêté du 25 avril 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025767095

Texte parentLEGITEXT000025767089

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2012 (version du 29 avril 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)
Ingénieur divisionnaire	12 % en 2012 et 2013
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe	40 %
Adjoint technique principal de 2e classe	40 % en 2012 et 2013
Adjoint technique principal de 2e classe	30 % en 2014
Adjoint technique principal de 1re classe	27 % en 2012
	24 % en 2013
	21 % en 2014

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