Arrêté du 25 avril 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2012.

TexteArrêté du 25 avril 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025767191

Texte parentLEGITEXT000025767089

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 (version du 29 avril 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)
Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012	20 %

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