Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025767149

Texte parentLEGITEXT000025767125

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

2. Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

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