Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article Annexe 2-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025767150
Texte parentLEGITEXT000025767125
Référencearticle Annexe 2-1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. IDENTIFICATION

2. Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, pour l'identification du centre commercial, du propriétaire, du gestionnaire, s'il y a lieu du locataire, du diagnostic et de la personne chargée de l'établir :

3. ― numéro d'identification du diagnostic ;

4. ― référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic, le cas échéant ;

5. ― durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à dix ans à compter de la date d'établissement) ;

6. ― nom du centre commercial ;

7. ― année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de la période de construction ;

8. ― la surface thermique commune du centre commercial ;

9. ― surface commerciale des parties privatives desservies ;

10. ― adresse complète du centre commercial ;

11. ― nom du propriétaire ;

12. ― nom et coordonnées postales du gestionnaire ;

13. ― nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée d'établir le diagnostic ;

14. ― date de visite par cette personne ;

15. ― date d'établissement du diagnostic.

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