Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article Annexe 2-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025767151
Texte parentLEGITEXT000025767125
Référencearticle Annexe 2-2 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. DESCRIPTIF TECHNIQUE DU CENTRE COMMERCIAL

2. Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif technique du bâtiment abritant le centre commercial :

3. ― structure du bâtiment : sous-terrain/en surface, nombre de niveaux, nombre de circulations verticales, nombre de boutiques, présence d'une verrière (surface si connue, type de vitrage), nombre d'entrées (préciser avec ou sans sas) ;

4. ― description de l'enveloppe (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation, préciser si présence d'une toiture terrasse et son isolation) ;

5. ― surface thermique des parties communes ;

6. ― surface commerciale des parties privatives desservies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025767151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.