Référencearticle Annexe 2-3 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS
2. Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif :
3. ― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ;
4. ― type d'énergie utilisée ;
5. ― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ;
6. ― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.