Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
1. FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
2. Cette annexe comporte les annexes 3.1 Conversion en kilowattheures des énergies relevées et 3.2 Conversion des énergies finales en énergies primaires , identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, et l'annexe 3.3 ci-dessous.
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