Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
2. DE GAZ À EFFET DE SERRE
3. Cette annexe comporte l'annexe 4.1 : facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et l'annexe 4.2 ci-dessous.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.