Référencearticle Annexe 4-2 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
2. 4.2.1. Généralités
3. Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1.a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
4. 4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat
5. La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
DÉSIGNATION
de la classe
PLAGE DE CONSOMMATIONS
(kgéqCO2/m².an)
A
Inférieur ou égal à 10
B
De 11 à 15
C
De 16 à 25
D
De 26 à 35
E
De 36 à 55
F
De 56 à 80
G
Strictement supérieur à 80
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