Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
1. BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE
2. DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
3. Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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