Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
1. MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
2. Vous pouvez consulter les modèles dans le JO
3. n° 101 du 28/04/2012 texte numéro 6
4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120428&numTexte=6&pageDebut=07610&pageFin=07617
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