Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 24 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775092
Texte parentLEGITEXT000025775080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. La direction des affaires financières comprend :

2. ― le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;

3. ― la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;

4. ― la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;

5. ― la sous-direction de la fonction financière et comptable ;

6. ― la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.

7. Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025775092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.