Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 24 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775098
Texte parentLEGITEXT000025775080
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts est chargée :

2. 1° De concourir aux processus d'élaboration et de suivi de la programmation militaire et de la programmation budgétaire pluriannuelle du ministère. A ce titre, elle apprécie le coût des dépenses envisagées par les responsables budgétaires et analyse les conditions de leur financement établies par les responsables de programme ;

3. 2° D'analyser, pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et d'évaluer les risques financiers associés à leur évolution. A ce titre, elle coordonne les travaux relatifs à la justification des crédits dans le cadre de la préparation des lois de finances. Elle coordonne l'élaboration du volet performance des projets et des rapports annuels de performance ;

4. 3° De contribuer aux modalités de suivi du coût des dépenses dans le système d'information financière et d'établir, en lien avec les responsables de programme, le service des synthèses et du pilotage budgétaire et la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers, le référentiel de programmation budgétaire et le référentiel de suivi financier des projets d'équipement ;

5. 4° De participer au suivi des effectifs et du respect du plafond d'emplois et d'analyser les déterminants de la masse salariale. A ce titre, elle analyse les conséquences financières des projets d'évolution législative ou réglementaire en matière statutaire, indemnitaire, ou de droits des anciens combattants et victimes de la guerre ;

6. 5° De réaliser des études relatives à l'analyse des coûts et à la recherche de l'efficience des activités du ministère. A ce titre, elle évalue l'impact financier des projets de modernisation ou de réforme, en assure le suivi financier et suit la mise en œuvre des projets d'économies de gestion. Elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère ;

7. 6° De participer aux procédures administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'équipement. Elle contribue au suivi financier des opérations et programmes, en analyse le coût global et les risques associés et apporte son expertise aux travaux ministériels dans ce domaine ;

8. 7° De représenter le secrétariat général pour l'administration en commission exécutive permanente et au comité des capacités.

9. II. ― La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts comprend :

10. ― le bureau des déterminants de la masse salariale et de la performance ;

11. ― le bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention ;

12. ― le bureau des dépenses d'équipement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025775098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.