1. I. ― La sous-direction de la fonction financière et comptable est chargée :
2. 1° D'animer et de coordonner les travaux comptables de l'ensemble du ministère ainsi que le contrôle interne comptable. A ce titre, elle élabore et diffuse les normes comptables. Elle établit les référentiels comptables en lien avec la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
3. Elle coordonne la production des données comptables en lien avec les comptables publics et veille à la mise en place de dispositifs permettant l'audit de l'information comptable du ministère, dont elle s'assure de la qualité ;
4. 2° D'animer et de coordonner le réseau des ordonnateurs, des trésoriers militaires et des régisseurs d'avances et de recettes. A ce titre, elle veille à l'application de la réglementation financière et comptable. Elle désigne les ordonnateurs et institue les régies d'avances et de recettes du ministère.
5. Elle prend les décisions relatives aux oppositions et relèves de prescription ;
6. 3° De concourir à la modernisation de l'organisation financière ministérielle et des procédures financières et comptables ;
7. 4° D'assurer les relations avec les autorités extérieures au ministère dans les domaines intéressant l'exécution financière et la comptabilité ;
8. 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion de la fonction financière ;
9. 6° De conduire le développement de la comptabilité analytique au sein du ministère ;
10. 7° D'assurer l'analyse, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des données de comptabilité générale et de comptabilité analytique ;
11. 8° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle.
12. II. ― La sous-direction de la fonction financière et comptable comprend :
13. ― le bureau de la production et du contrôle interne comptables ;
14. ― le bureau de l'animation du réseau financier ;
15. ― le bureau de la valorisation de l'information comptable.