Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 24 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775104
Texte parentLEGITEXT000025775080
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers est chargée :

2. 1° D'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère, ainsi que d'animer et de coordonner l'élaboration des référentiels associés en lien avec les responsables de programme. A ce titre, elle instruit les propositions d'évolution des référentiels budgétaires et comptables en veillant à leur cohérence et assure leur gestion et leur diffusion ;

3. 2° De participer aux travaux interministériels de définition des évolutions du système d'information financière de l'Etat et de s'assurer de l'application au sein du ministère de ses principes de mise en œuvre. Elle est chargée des relations avec l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat. Elle contribue à l'évaluation du retour sur investissements des projets de systèmes d'information ministériels et à son suivi, en lien avec la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;

4. 3° De proposer le schéma directeur du système d'information financière du ministère et de veiller à son application par les états-majors, directions et services. Elle s'assure de la cohérence et de l'interopérabilité avec le système d'information financière du ministère de toute application ministérielle comportant des données budgétaires ou comptables ;

5. 4° D'assurer, en liaison avec les autres sous-directions et service, la conduite des projets pour lesquels la direction des affaires financières définit les besoins ;

6. 5° D'assurer et de coordonner, pour les systèmes d'information relevant de sa compétence, le dispositif de soutien des utilisateurs et le développement de l'expertise correspondante ;

7. 6° De contrôler la qualité de la production technique des données financières ministérielles.

8. II. ― La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers comprend :

9. ― le bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers ;

10. ― le bureau des projets ;

11. ― le centre de compétences Chorus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025775104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.