Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775172
Texte parentLEGITEXT000025775168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un dernier alinéa àl'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
2. « ― mission du financement de l'électrification rurale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.1.3
Aller plus loin
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