Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775830
Texte parentLEGITEXT000025775827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :

2. Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration dont :

3. ― dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4. ― un ancien élève ;

5. ― trois représentants des collectivités territoriales dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition du président.

6. Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

7. Douze membres élus, dont :

8. ― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;

9. ― trois représentants des autres catégories de personnel ;

10. ― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025775830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.