1. A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025775836
Texte parentLEGITEXT000025775827
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